Mon D�barrasseur

Mentions légales

Éditeur du site

Le site Mon D�barrasseur est édité par :

  • Raison sociale : [À compléter — ex: SASU Débarras Pro]
  • Forme juridique : [SASU / EURL / SARL]
  • Capital social : [montant] €
  • RCS : [ville + numéro]
  • SIRET : [14 chiffres]
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR[xx xxx xxx xxx]
  • Siège social : [adresse de domiciliation]
  • Directeur de la publication : [nom du gérant]
  • Contact : via le formulaire de contact

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Base de données : Supabase (data center UE — Francfort, Allemagne).

Nature du service

Mon D�barrasseur est un annuaire en ligne qui met en relation des particuliers cherchant un professionnel du débarras, vide-maison ou désencombrement avec des entreprises du secteur en France. Le site n'effectue lui-même aucune prestation de débarras : les interventions sont réalisées par les entreprises tierces partenaires.

Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données.

Données collectées

  • Formulaire de devis : nom, email, téléphone, code postal, ville, type de projet, volume, délai, message libre. Base légale : consentement explicite (article 6.1.a RGPD).
  • Inscription pro : raison sociale, email, téléphone, SIRET, site web, zones d'intervention, services. Base légale : mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).
  • Cookies techniques : aucun cookie de tracking par défaut. Si analytics activés, bannière de consentement préalable.

Destinataires

Les demandes de devis sont transmises uniquement à 1 à 3 entreprises de débarras vérifiées dans la zone géographique du demandeur. Aucune revente à des tiers à des fins publicitaires.

Conservation

Demandes de devis : 12 mois. Inscriptions pro actives : pendant toute la durée de la relation contractuelle. Comptabilité : 10 ans (obligation légale).

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), écrivez via la page contact, en précisant « RGPD » dans le sujet. Délai de réponse : 30 jours. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL ( cnil.fr).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, structure, design, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les logos et marques des entreprises listées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Avis et modération

Les avis publiés sont modérés. Conformément à la loi Hamon (n°2014-344), les entreprises listées disposent d'un droit de réponse. Tout avis manifestement diffamatoire ou non vérifiable est supprimé.

Limitation de responsabilité

Mon D�barrasseur fournit une mise en relation. La qualité de la prestation relève de la responsabilité de l'entreprise choisie. Le devis obtenu n'engage que l'entreprise qui l'émet. Mon D�barrasseur ne saurait être tenu responsable d'un litige commercial entre un particulier et un professionnel listé.