Mentions légales & politique de confidentialité

Éditeur du site

Le site Mon Débarrasseur (mondebarrasseur.fr) est édité par :

• Nom commercial : Elshira Labs
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (statut auto-entrepreneur / micro-entreprise)
• Représentant légal : Damien Aure
• SIREN : 103 994 711
• SIRET (siège) : 103 994 711 00010
• Activité (code NAF/APE) : 58.29C — Édition de logiciels applicatifs
• Date d'immatriculation : 20 avril 2026
• Siège / adresse postale : 72 chemin Café, 97419 La Possession, La Réunion, France
• TVA : Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base TVA).
• Directeur de la publication : Damien Aure
• Contact : formulaire de contact — réponse sous 5 jours ouvrés.

L'entrepreneur a activé l'option de non-diffusion publique de ses données personnelles dans le registre INSEE (article A123-96 du Code de commerce). Les informations légalement obligatoires (LCEN art. 6 III) sont reproduites ici sur sa propre initiative.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis). La base de données est gérée par Supabase (centre de données UE — Francfort, Allemagne). L'envoi d'emails transactionnels et de prospection est opéré par Resend (États-Unis). Toutes ces sociétés présentent des garanties RGPD adaptées (clauses contractuelles types européennes ou décision d'adéquation).

Nature du service

Mon Débarrasseur est un annuaire en ligne qui met en relation des particuliers cherchant un professionnel du débarras, vide-maison ou désencombrement avec des entreprises du secteur en France. La plateforme est lancée en mai 2026. Le site n'effectue lui-même aucune prestation de débarras : les interventions sont réalisées par les entreprises tierces référencées, sous leur propre responsabilité commerciale et civile.

Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement, de limitation, d'opposition et de droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

1. Données collectées directement (particuliers et pros)

• Formulaire de devis : nom, email, téléphone, code postal, ville, type de projet, volume, délai, message libre. Base légale : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b RGPD).
• Inscription pro (volontaire) : raison sociale, email, téléphone, SIRET, site web, zones d'intervention, services. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
• Cookies et analytics : mesure d'audience anonymisée via Plausible Analytics (sans cookie de tracking) et Google Analytics 4 en mode IP anonymisée. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à mesurer son audience (article 6.1.f RGPD).

2. Données collectées indirectement — Article 14 RGPD

Mon Débarrasseur référence des entreprises du débarras à partir de sources publiques (annuaires professionnels en ligne, registres officiels, cartographies publiques). Conformément à l'article 14 du RGPD, nous informons les professionnels concernés des éléments suivants :

• Responsable du traitement : Elshira Labs (coordonnées ci-dessus).
• Données traitées : nom commercial, adresse postale professionnelle, téléphone professionnel, adresse email professionnelle, site internet, numéro SIRET, mots-clés d'activité, ville d'exercice. Aucune donnée à caractère sensible n'est collectée.
• Finalité : constitution et publication d'un annuaire professionnel ; contact unique pour proposer l'ajout d'informations vérifiées (claim de fiche) et un référencement premium optionnel.
• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) — référencement professionnel d'informations déjà rendues publiques par les intéressés et utiles à un public de consommateurs. Cet intérêt est mis en balance avec votre droit à la vie privée : seules sont publiées les coordonnées professionnelles que vous avez vous-mêmes rendues publiques. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment (voir « Droit d'opposition » ci-dessous).
• Source des données : annuaires professionnels en ligne (Pages Jaunes), services de cartographie (Google Maps), registres officiels (SIRENE / INSEE), sites internet des professionnels eux-mêmes.
• Destinataires : visiteurs du site mondebarrasseur.fr cherchant un débarrasseur. Aucune revente ni partage des données à des tiers à des fins commerciales.
• Durée de conservation : tant que la fiche reste référencée. Suppression définitive sous 30 jours en cas d'opposition.
• Transferts hors UE : certains de nos prestataires techniques sont basés aux États-Unis (Vercel, Resend). Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types européennes (CCT).
• Droit d'opposition immédiat : vous pouvez demander le retrait de votre fiche à tout moment, sans justification, via le lien de désabonnement présent dans chacun de nos emails, par le formulaire de contact en indiquant « Opposition RGPD » dans l'objet, ou par courrier à l'adresse de l'éditeur. Délai de traitement maximum : 30 jours.

3. Prospection commerciale par email vers les professionnels

Conformément à la recommandation CNIL sur la prospection BtoB (article L34-5 du Code des postes et communications électroniques), les emails envoyés à des adresses professionnelles génériques (contact@, info@) ou à un professionnel dans le cadre de sa fonction relèvent de la prospection autorisée sans consentement préalable, dès lors que le message :

• est en rapport avec la profession de la personne (oui : annuaire débarras ↔ pros du débarras),
• identifie clairement l'expéditeur (oui : signature complète Elshira Labs / Damien),
• propose un moyen simple, gratuit et immédiat de s'opposer à de futurs envois (oui : lien de désabonnement dans chaque email + ce paragraphe).

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de notre part, cliquez sur le lien « Se désabonner » présent en bas de chaque email, ou envoyez « STOP RGPD » via le formulaire de contact.

4. Destinataires des demandes de devis

Les demandes de devis remplies par les particuliers sur ce site sont transmises à un maximum de 3 entreprises de débarras référencées dans la zone géographique du demandeur, dans le seul but de produire des devis. Aucune revente à des tiers à des fins publicitaires.

5. Conservation

• Demandes de devis : 12 mois.
• Inscriptions pro actives : pendant la durée de la relation contractuelle.
• Données comptables : 10 ans (obligation légale).
• Logs de désabonnement : 3 ans (preuve de respect du droit d'opposition).

6. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité ou de limitation, écrivez via la page contact, en précisant « RGPD » dans le sujet. Délai de réponse maximum : 30 jours (article 12.3 RGPD). Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL ( cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Cookies

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sur ce site. Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement (sessions techniques) et une mesure d'audience anonymisée (Plausible sans cookie, Google Analytics 4 en mode anonymize_ip).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu rédactionnel du site (textes, structure, design, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les logos et marques des entreprises référencées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Avis et modération

Le site n'héberge actuellement aucun avis client. Quand cette fonctionnalité sera activée, les avis publiés seront modérés conformément à la loi Hamon (n° 2014-344). Les professionnels référencés disposeront d'un droit de réponse. Tout avis manifestement diffamatoire, non vérifiable ou contraire à la loi sera supprimé.

Limitation de responsabilité

Mon Débarrasseur fournit un service de mise en relation. La qualité, le prix et l'exécution de la prestation relèvent de la seule responsabilité de l'entreprise choisie par le particulier. Le devis obtenu n'engage que l'entreprise qui l'émet. Mon Débarrasseur ne saurait être tenu responsable d'un litige commercial entre un particulier et un professionnel référencé.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.